IVG: le texte sur la pénalisation des sites de « désinformation » adopté

La proposition PS a été votée avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite.

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite.

Le texte, qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches. Le texte sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session.

Plusieurs députés de droite s’étaient mobilisés pour faire entrave à ce qu’ils considèrent comme une mesure liberticide. La quasi-totalité des 76 amendements déposés sur le texte étaient portés par ces élus LR et par l’extrême droite, au nom de la « liberté d’expression » pour les premiers, de la lutte contre « la culture de mort » pour les seconds.

« La liberté d’opinion n’est pas le droit au mensonge »

La ministre aux Droits des femmes Laurence Rossignol a défendu le projet de « consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps », martelant que « la liberté d’opinion n’est pas le droit au mensonge » sur ces « plateformes d’apparence neutre et objective » qui cherchent en fait à « culpabiliser les femmes et les décourager d’avoir recours à l’avortement ».

Plusieurs députés de gauche, invoquant la laïcité, ont critiqué l’intervention de la hiérarchie de l’Eglise catholique auprès de François Hollande pour qu’il fasse échec au nouveau dispositif. Certains élus ont aussi lu, dans l’hémicycle, le message envoyé par un prêtre « exorciste » leur promettant « l’enfer éternel ».

Créé par une loi de 1993, le délit d’entrave à l’IVG sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende à la clé.

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