Les conditions sont réunies pour «sortir de l’état d’urgence», selon Urvoas

L’éventuelle sortie du régime d’exception, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, sera décidée à l’issue des élections présidentielle et législatives par la nouvelle majorité.

Vers la fin de l’état d’urgence? Les conditions sont réunies pour «une sortie», a estimé ce mercredi le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Le régime d’exception avait été instauré en France au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris avant d’être prolongé jusqu’au 15 juillet 2017. Au total, les parlementaires ont voté à cinq reprises une prorogation du dispositif.

«Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence», a déclaré le garde des Sceaux dans un discours prononcé à la suite d’une rencontre avec le vice-président du Conseil d’État et les présidents des juridictions administratives. Quant à une éventuelle sortie de l’état d’urgence, la décision reviendra toutefois au gouvernement issu des urnes, après la présidentielle et les législatives.

Le 14 juillet dernier, lors de la traditionnelle interview présidentielle, François Hollande avait déjà annoncé la fin du dispositif pour le courant de l’été 2016. «On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. L’état d’urgence fait partie des situations exceptionnelles. Là, nous avons une loi qui nous donne les garanties pour l’action contre le terrorisme», avait indiqué le chef de l’État. L’attentat de Nice, perpétré dans le soir-même, poussera l’exécutif à revenir sur ces propos. Dans la foulée, le Parlement validera une nouvelle prolongation de l’état d’urgence.

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