Volkswagen risque une amende de 19,7 milliards d’euros en France

Le « dieselgate » n’en finit pas d’empoisonner l’existence de Volkswagen (VW) et d’affecter ses comptes.

On connaissait surtout la partie américaine du scandale, qui a éclaté en septembre 2015 avec la révélation que le premier constructeur automobile mondial utilisait un logiciel pour tromper les tests d’homologation aux émissions de gaz polluants de ses véhicules diesel. Mais une demi-douzaine de procédures ont aussi été lancées à travers le monde et, parmi elles, une enquête pénale française, qui ne ménage pas la firme aux douze marques.

En France, l’enquête judiciaire visant VW a démarré en octobre 2015 après la dénonciation d’un élu du conseil régional d’Ile-de-France. Trois juges d’instruction du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris ont été désignés en février 2016. Les investigations sont menées par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Au cœur du dossier, un procès-verbal de 24 pages, dressé par la répression des fraudes et que Le Monde a pu consulter. Il fait la synthèse des faits reprochés à Volkswagen et des risques pénaux encourus par la firme. C’est sur la base de ce rapport qu’une information judiciaire a été ouverte en février 2016 pour « tromperie aggravée ». Depuis, les constructeurs français Renault et PSA ainsi que l’italo-américain Fiat-Chrysler sont aussi visés par des enquêtes.

« Avantages tirés de la fraude »

Que contient ce PV ? Des chiffres, d’abord, et des lourds. Les enquêteurs de la répression des fraudes ont évalué le montant de l’amende à payer en France. Elle correspond au maximum à 10 % du chiffre d’affaires moyen de VW sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La sanction pourrait ainsi atteindre la somme impressionnante de 19,73 milliards d’euros. A comparer aux 22 milliards de dollars (19,6 milliards d’euros) que le « dieselgate » a déjà coûtés au groupe ou aux 3,58 milliards d’amende qui menacent Renault. Les enquêteurs précisent toutefois que cette amende sera fixée « de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude ».

Et justement, la DGCCRF évalue précisément ces avantages. Elle confirme ce que VW avait dévoilé fin 2015, à savoir que 946 087 véhicules diesel du groupe allemand équipés du dispositif frauduleux ont été écoulés sur le territoire français, dont près de 600 000 siglés Volkswagen, 192 000 Audi, 93 000 Seat et 65 000 Skoda. Les enquêteurs de la répression des fraudes en déduisent un « chiffre d’affaires frauduleux réalisé par la vente sur le territoire français des véhicules équipés du moteur de type EA189 ». Son montant est lui aussi spectaculaire : 22,78 milliards d’euros.

Et ce n’est pas tout. La DGCCRF identifie également une « économie frauduleuse » de 1,52 milliard d’euros en moyenne par an entre 2012 et 2014 « basée sur 35 % du montant des sommes affectées à la recherche et développement [4,36 milliards d’euros en moyenne par an] » par Volkswagen AG. Le développement du logiciel qui gouverne le fonctionnement du moteur et donc les compromis entre agrément de conduite et respect des normes antipollution « nécessite des investissements lourds, poursuit la DGCCRF. Ces investissements ont été économisés au moins partiellement par la mise en place de ce système de fraude, qui permet à moindre coût de passer avec succès les tests d’homologation ».

Identifier la mécanique de la triche

Encore faut-il démontrer la réalité de la fraude. Même si le groupe Volkswagen a reconnu publiquement avoir utilisé un logiciel truqueur pour faire apparaître ses voitures plus vertes qu’elles ne sont, les enquêteurs se sont attachés à identifier la mécanique de la triche. « Nous avons demandé à Volkswagen AG de nous transmettre le code source des calculateurs concernant le dispositif litigieux », souligne le rapport. Mais VW n’a pas jugé bon de répondre favorablement aux demandes des autorités françaises, « invoquant des raisons de confidentialité », précisent sobrement les enquêteurs.

Qu’à cela ne tienne, les hommes de Bercy se sont appuyés sur des tests réalisés sur une Volkswagen Tiguan et une Audi Q3 dans le cadre des travaux de la commission indépendante sur le diesel, mise en place peu après le déclenchement de l’affaire par Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement.

Les mesures effectuées ont mis en évidence que l’organe essentiel de dépollution de ces véhicules répondant à la norme Euro 5, appelé la vanne EGR, ne fonctionnait qu’à 50 % ou 60 % dès lors qu’on modifiait légèrement le test d’homologation au lieu de 100 % au cours du test complet. Résultat : des émissions de très toxiques oxydes d’azote très supérieures à la norme autorisée.

« Sans ce dispositif qui détecte une phase de test antipollution et qui modifie le fonctionnement de la vanne EGR spécifiquement pendant ce test, les véhicules concernés n’auraient pas pu être homologués en l’état », souligne le rapport. La conclusion est claire : « Volkswagen a trompé les consommateurs (…) sur le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants. »

Le dossier n’a pour l’heure pas encore donné lieu à des mises en examen, mais le « responsable présumé » a été identifié. Il s’agit évidemment de « Volkswagen AG, prise en la personne de son représentant légal : Matthias Müller, directeur général », écrit la DGCCRF.

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